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ASSOCIATION DE GESTION DE FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE

Objet social de l'association ASSOCIATION DE GESTION DE FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE:

- assurer la collecte de la contribution conventionnelle au financement du dialogue social dans le cadre de l'accord du 14 septembre 2011auprès des entreprises, et la répartition des fonds ainsi collectés en conformité avec les dispositions conventionnelles ; - assurer la collecte et la gestion de la contribution au financement de la formation professionnelle, dans le cadre de l'avenant du 2 juillet 2015 portant révision de l'accord du 6 juin 2013 relatif à la contribution supplémentaire au financement de la formation professionnelle ; - promouvoir les emplois et métiers de la branche professionnelle ;

Informations de l'association ASSOCIATION DE GESTION DE FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W751212812
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-12-2011
  • Date de la dernière déclaration 11-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-01-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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